Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’économie Numérique, nous vous informons que :

Site internet créé et hébergé sur CmonSite.fr

www.sport-turf-gagnant.com est édité par :

ARTICLE 1. MENTIONS LEGALES


1.1. Editeur


Vous êtes actuellement connecté au site internet sport-turf-gagnant.com, édité par S.T.G Diffusion, exerçant en qualité de Ventes d’informations hippiques et sportives, conseils pour les affaires et autres conseils en gestion SIRET : 517798757, siège social : S.T.G Diffusion BP 90022  71601 Paray le Monial Cedex», email [email protected] .com. Article 293B du CGI, directeur de la publication et responsable de la rédaction : B.Boucaud.


 


1.2. Hébergeur


Le Site est hébergé par CmonSite, édité par Lord of Web, siège social : 18 avenue des Îles d’Or, 13008 Marseille.  


ARTICLE 2. DEFINITIONS


« Client » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site.


« Devis » : conditions particulières des Prestations prévoyant notamment leur prix et leurs modalités d’exécution.


« Le nom de votre entité » : S.T.G Diffusion, pris en sa qualité d’éditeur du Site.


« Internaute » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site.


« Prestation » : service réalisé par Sport-turf-gagnant.com et consistant notamment en Ventes d’informations hippiques et sportives, conseils pour les affaires et autres conseils en gestion.


« Produit » : bien vendu par Sport-turf-gagnant.com sur le Site, notamment Abonnements ou assimilés.


« Site » : site internet accessible à l’URL sport-turf-gagnant.com, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférant.


 


 


 


ARTICLE 3. CHAMP D’APPLICATION


Le Site est d'accès libre et gratuit à tout Internaute. La navigation sur le Site suppose l'acceptation par tout Internaute des présentes conditions générales. La simple connexion au Site emportera acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.


Lors de l’inscription sur le Site, cette acceptation sera confirmée par le fait de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « Je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de services et d'utilisation ». L'Internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.


Le fait de cocher la case susvisée sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part de l’Internaute. L'Internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de Sport-turf-gagnant.com et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.


Les présentes conditions générales sont applicables aux relations entre les parties à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles de l’Internaute.


L'acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des Internautes qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal s'ils sont mineurs, ou encore qu'ils soient titulaires d'un mandat s'ils agissent pour le compte d'une personne morale.


 


 


ARTICLE 4. OBJET DU SITE


Le Site a pour objet la vente de Produits et la réalisation de Prestations par Sport-turf-gagnant.com aux Clients.


 


 


ARTICLE 5. ETAPES DE LA COMMANDE


5.1. Commande de Produits


5.1.1. Commande


Afin de passer commande, les Internautes pourront sélectionner un ou plusieurs Produits et les ajouter à leur panier. La disponibilité des Produits est indiquée sur le Site, dans la fiche descriptive de chaque article. Lorsque leur commande sera complète, ils pourront accéder à leur panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.


 


5.1.2. Validation de la commande par l’Internaute


En consultant leur panier, les Internautes auront la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des Produits qu'ils auront choisis et pourront vérifier leur prix unitaire, ainsi que leur prix global. Ils auront la possibilité de retirer un ou plusieurs Produits de leur panier.


Si leur commande leur convient, les Internautes pourront la valider. Ils accéderont alors à un formulaire sur lequel ils pourront soit saisir leurs identifiants de connexion s'ils en possèdent déjà, soit s'inscrire sur le Site en complétant le formulaire d’inscription au moyen des informations personnelles les concernant.


 


5.1.3. Paiement par le Client


Dès lors qu'ils seront connectés ou après qu'ils auront parfaitement complété le formulaire d’inscription, les Clients seront invités à contrôler ou modifier leurs coordonnées de livraison et de facturation, puis seront invités à effectuer leur paiement en étant redirigés à cet effet sur l'interface de paiement sécurisée comportant la mention « commande avec obligation de paiement » ou toute formule analogue.


 


5.1.4. Confirmation de la commande par Sport-turf-gagnant.com


Une fois le paiement effectivement reçu par sport-turf-gagnant.com, ce dernier s'engage à en accuser réception au Client par voie électronique, dans un délai maximal de 24 heures. Dans le même délai, Sport-turf-gagnant.com s'engage à adresser au Client un courrier électronique récapitulatif de la commande et lui en confirmant le traitement, reprenant toutes les informations y afférant.


 


5.2. Commande de Prestation


Le Client peut passer commande d’une Prestation en s’adressant directement à Sport-turf-gagnant.com aux coordonnées indiquées à l’article 1 des présentes conditions générales. Sport-turf-gagnant.com adresse alors un Devis au Client par email ou courrier.


 


 


 


 


ARTICLE 6. PRIX - PAIEMENT 


6.1. Prix


Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au jour de la commande. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par Sport-turf-gagnant.com. Les prix affichés ne sont valables qu'au jour de la commande et ne portent pas effet pour l'avenir.


Les prix indiqués sur le Site sont entendus en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.


 


6.2. Modalité de paiement


Le Client peut effectuer son règlement par chèque, virement ou carte bancaire, Paypal ou Hipay. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par Paybox.


Dans le cadre des paiements par carte bancaire, Sport-turf-gagnant.com n'a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client. Le paiement est effectué directement entre les mains de l'établissement bancaire.


En cas de paiement par chèque ou virement bancaire, les délais de livraison ne commencent à courir qu'à compter de la date de l’encaissement du paiement par Sport-turf-gagnant.com.


 


6.3. Facturation


Sport-turf-gagnant.com adressera ou mettra à disposition du Client une facture par voie électronique après chaque paiement. Le Client accepte expressément de recevoir les factures par voie électronique.


 


6.4. Défaut de paiement


Les dates de paiement convenues ne peuvent être retardées sous quelque prétexte que ce soit, y compris en cas de litige.


Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu, de plein droit et sans mise en demeure, à l’application de pénalités de retard calculées sur la base d’un taux égal à 3 fois le taux d’intérêt légal, sans que cette pénalité nuise à l’exigibilité des sommes dues en principal.


En outre, tout retard de paiement aura pour conséquence la facturation au Client défaillant de frais de recouvrement d'un montant de 40 euros, l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues quels que soient les délais convenus, majorées d’une indemnité de 20 % du montant à titre de clause pénale, ainsi que la possibilité de résilier le contrat unilatéralement au tort du Client.


 


6.5. Réserve de propriété


Les Produits vendus restent la propriété de Sport-turf-gagnant.com jusqu'à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété.


 


 


ARTICLE 7. RECLAMATION - RETRACTATION – GARANTIE 


7.1. Service clientèle


Le service clientèle du Site est accessible du « date de votre service clientèle » de « horaires de votre service clientèle » au numéro de téléphone non surtaxé suivant : « votre numéro de téléphone », par courrier électronique à :  Sport-turf-gagnant.com ou par courrier postal à l’adresse indiquée à l’article 1 des présentes conditions générales.


 


7.2. Droit de rétractation – Vente à distance


 


7.2.1. Conditions d’exercice du droit de rétractation


Conformément à la législation en vigueur en matière de vente à distance, le Client dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.


Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter soit du jour où le contrat à distance est conclu pour les contrats relatifs à la fourniture d’une prestation de service et/ou à la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel, soit de la réception du bien par le Client ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens et les contrats de prestation de services incluant la livraison de biens.


Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce. Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.


Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.


La décision de rétractation devra être notifiée à Sport-turf-gagnant.com aux coordonnées indiquées à l’article 1 des présentes conditions générales au moyen d’une déclaration dénuée d’ambigüité. Le Client a, par exemple, la possibilité d’utiliser le formulaire-type fourni à la fin des présentes conditions générales. En tout état de cause, Sport-turf-gagnant.com adressera au Client au plus tôt un accusé de réception de ladite rétractation par courrier électronique.


 


7.2.2. Effets du droit de rétractation


Le Client renvoie ou restitue les produits au professionnel ou à toute personne désignée par ce dernier, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.


Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le Client de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Le cas échéant, le professionnel peut différer le remboursement jusqu'à récupération des Produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition des Produits, au plus tôt des deux évènements. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur, tel que précisé à l’article L. 121-21-4 du Code de la consommation.


Le cas échéant, le professionnel effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le Client. Cependant, le professionnel n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé.


Les frais directs de renvoi du Produit sont à la charge du Client. Ces frais sont estimés à un maximum de XX euros.


La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce Produit.


Les conditions, délais et modalités d’exercice du droit de rétractation sont exposés dans le formulaire-type fourni à la fin des présentes conditions générales.


 


7.2.3. Exclusions du droit de rétractation


Le droit de rétractation ne s’applique pas, notamment, aux contrats :


- de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation ;


- de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;


- de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;


- de fourniture de biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;


- de fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;


- de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.


De même, le droit de rétractation n’est pas applicable aux contrats exécutés intégralement par les deux parties à la demande expresse du Client avant que ce dernier n'exerce son droit de rétractation.


Lors de la validation de la commande d’une Prestation, le renoncement du Client au droit de rétractation sera manifesté par le fait de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « Je renonce expressément à mon droit de rétractation de 14 jours pour les prestations dont je bénéficierais avant l'écoulement de ce délai ». Le Client recevra alors une confirmation par email de son renoncement au droit de rétractation.


Le Client qui a exercé son droit de rétractation d'un contrat de prestation de services dont l'exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation verse au professionnel un montant correspondant au service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter, ce montant étant proportionnel au prix total de la prestation convenu dans le contrat.


 


7.3. Résolution du contrat sur l’initiative du Client


Le Client consommateur peut dénoncer le contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en cas de dépassement de la date de livraison du bien excédant sept jours. Le Client sera alors remboursé des sommes engagées par lui lors de la commande.


La présente clause n'a pas vocation à s'appliquer si le retard de livraison est dû à un cas de force majeure. En pareil cas, le Client s'engage à ne pas exercer de poursuites à l'encontre de Sport-turf-gagnant.com et renonce à se prévaloir de la résolution de la vente prévue au présent article.


 


7.4. Garanties


 


7.4.1. Garantie des vices et défauts apparents


Il appartient au Client de vérifier le bon état des Produits au moment de la livraison. Cette vérification doit notamment porter sur la qualité, les quantités et les références des Produits ainsi que leur conformité à la commande. Aucune réclamation ne sera prise en compte après un délai de trois jours à compter de la livraison. En tout état de cause, toute réclamation concernant les colis livrés ne sera prise en compte que si le Client ayant la qualité de commerçant a émis des réserves auprès du transporteur conformément aux articles L. 133-3 et suivants du Code de commerce.


 


7.4.2. Garantie des vices et défauts cachés


 


7.4.2.1. Garanties légales


Les Clients disposent d'une garantie légale de délivrance conforme (article 1604 du Code civil), d’une garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et s. du Code civil) et d’une garantie de sécurité (articles 1386-1 et s. du Code civil).


Les Clients ayant la qualité de consommateurs disposent en outre d'une garantie légale de conformité (articles L. 211-1 et s. Code de la consommation).


7.4.2.2. Retour


Afin de mettre en œuvre la garantie, il appartient au Client de retourner le produit à l'adresse du siège de Sport-turf-gagnant.com, accompagné d'une lettre explicative en demandant soit la réparation, soit l’échange, soit le remboursement.


Les frais de retour du Produit demeurent à la charge du Client, sauf pour les Clients consommateurs mettant en œuvre la garantie de conformité des articles L. 211-1 et s. Code de la consommation.


 









Le Client consommateur bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du vendeur. A ce titre, il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L211-9 du Code de la consommation. Enfin, le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les 6 mois suivant la délivrance dudit Produit, sauf pour les biens d’occasion.


 


Le cas échéant, la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale.


 


Lorsque le Client consommateur décide de mettre en œuvre la garantie des vices cachés, il  peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.



 


 


ARTICLE 8. ESPACE PERSONNEL 


8.1. Création de l’espace personnel


La création d'un espace personnel est un préalable indispensable à toute commande d'un Internaute sur le Site. A cette fin, l’Internaute sera invité à fournir un certain nombre d'informations personnelles. Certaines de ces informations sont réputées indispensables à la création de l'espace personnel. Le refus par un Internaute de fournir lesdites informations aura pour effet d'empêcher la création de l'espace personnel ainsi que, incidemment, la validation de la commande.


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